Process de rétractation en ligne

Depuis le 19 juin 2026, la directive européenne 2023/2673 modifie les règles applicables aux contrats conclus à distance : les sites de vente en ligne doivent proposer une fonction de rétractation électronique facile à trouver, par exemple un bouton ou un lien clair, permettant au consommateur d’exercer directement son droit de rétractation.

• Ce qui ne change pas : pour un achat en ligne, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour annuler sans justification. Pour les biens, le délai court à partir de la livraison ; pour les services, à partir de la conclusion du contrat.
• Ce qui change pour les e-commerçants : ils doivent rendre la rétractation aussi simple et accessible que la commande en ligne. En pratique, cela suppose un bouton ou lien clairement visible, une étape de confirmation, l’identification de la commande ou du contrat concerné, puis l’envoi d’un accusé de réception sur un support durable, comme un e-mail.

Le droit de rétractation reste soumis à des exceptions : produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques commencés avec accord du consommateur, billets ou réservations pour une date précise, services intégralement exécutés avec accord préalable, etc.

Pour répondre à cette évolution, un bouton “Rétractation” aux couleurs du site  a été ajouté dans l’espace client dans le détail d’une commande.
Ce bouton permet au client de faire une demande de rétractation via un formulaire.
Le formulaire contient un lien vers les CGV du site --> Attention de bien indiquer la marche à suivre dans vos CGV en cas de rétractation et quels produits sont concernés ou éventuellement exclus.
Les formulaires de rétractation vous sont envoyés par mail.
Vous devrez y répondre et les traiter conformément à la procédure indiquée dans vos CGV.

Mis à jour le : 22/06/2026